J.O. 299 du 24 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant création d'un site dans un centre d'éducation populaire et de sport
NOR : MJSK0470259A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 53-825 du 5 septembre 1953 portant organisation des services extérieurs de la direction générale de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 18 juillet 1967 portant création d'un lycée d'Etat climatique et sportif mixte de Font-Romeu ;
Vu le décret no 86-164 du 31 janvier 1986 modifié portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat ;
Vu le décret no 86-581 du 14 mars 1986 portant organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1983 relatif aux modalités de répartition des charges de fonctionnement de l'établissement climatique et sportif mixte de Font-Romeu entre le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier en date du 13 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
Le centre d'entraînement sportif de Font-Romeu dénommé Centre national d'entraînement en altitude (CNEA) constitue un site du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier à compter de la publication de cet arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
Jean-François Lamour